J.O. 272 du 23 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 novembre 2005 portant nomination d'un agent judiciaire adjoint du Trésor

NOR : ECOM0550302A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 novembre 2005, M. Logak (Philippe), maître des requêtes, est nommé agent judiciaire adjoint du Trésor à compter du 1er octobre 2005, en remplacement de Mme Lagumina (Sandrine), maître des requêtes.